CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. GÉNÉRALITÉS
1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes les transactions conclues par notre société sont régies par les présentes conditions de vente. 2. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente dès lors que l’offre est devenue définitive de quelque manière que ce soit.
II. OFFRES – CONFIRMATION
1. Les offres ne sont valables que jusqu’à la date indiquée sur celles-ci.
2. Les offres conclues par des intermédiaires ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre société, même si des transactions occasionnelles antérieures entre les parties ont eu lieu sans confirmation préalable.
III. TAXES , IMPÔTS Les taxes de toute nature qui grèvent les matériaux de construction ou leur transport sont à la charge du client/acheteur, même après la conclusion du contrat d’achat/de vente.
IV.LIVRAISON – RISQUES – EMBALLAGES – RETOUR
1. Les marchandises sont toujours transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
2. L’acheteur est tenu, lors de la réception des marchandises à livrer, de mettre à disposition suffisamment de main-d’œuvre et de matériel pour un déchargement rapide. À défaut, les coûts qui en découlent seront facturés.
3. L’acheteur doit indiquer clairement au préalable l’endroit exact où les matériaux doivent être livrés. Les pertes de temps dues à une mauvaise ou à une absence d’indication du lieu seront également facturées.
4. Les emballages facturés doivent être retournés franco de port et en bon état au plus tard 30 jours après la livraison. Les emballages en mauvais état ne seront conservés que pendant 15 jours pour être inspectés par le client. Ensuite, la société pourra en disposer librement.
5. Les matériaux livrés ne seront pas repris. Si, exceptionnellement, cela devait se produire, le remboursement se ferait à concurrence de 70 % du montant facturé, pour autant que les matériaux soient encore bons et inutilisés et que l’emballage ne soit pas endommagé. Les emballages partiellement utilisés ne seront en aucun cas pris en compte pour le retour.
V. ACCEPTATION et PLAINTES
1. La réception des marchandises signifie leur acceptation immédiate.
2. Pour être recevables, les plaintes concernant les marchandises livrées doivent être formulées par écrit et décrites précisément dans un délai de 48 heures à notre adresse.
3. Les marchandises faisant l’objet d’une plainte doivent être conservées par l’acheteur sans être touchées, comme au moment de la livraison, jusqu’à ce que le vendeur ait examiné le bien-fondé de la plainte, ce qui doit être fait sans délai.
4. Si la plainte s’avère justifiée, le vendeur n’est tenu que de remplacer les marchandises litigieuses. Si cela n’est pas possible, le prix d’achat sera remboursé.
5. En cas de vices cachés avérés, le traitement des matériaux vaut acceptation de ceux-ci.
6. Les plaintes ne libèrent pas l’acheteur de l’obligation de reporter le paiement des matériaux en question.
7. Le contrôle de la quantité de marchandises livrées se fera contradictoirement avec le chauffeur lors du déchargement. À défaut, les parties sont liées par les quantités indiquées sur la lettre de fret ou le bon de livraison. Les plaintes formulées à une date ultérieure sont irrecevables en l’absence de ce contrôle.
8. En cas de litige sur la qualité des matériaux, la responsabilité de l’acheteur est limitée à leur valeur et dans la mesure où le fabricant/distributeur principal intervient.
9. Pour les matériaux vendus en 2e choix, le vendeur n’assume pas la moindre responsabilité quant à leur qualité. VI.DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont respectés par le vendeur de bonne foi. Toutefois, la moindre forme de force majeure décharge le vendeur de toute responsabilité ou obligation de paiement de dommages et intérêts.
VII. PAIEMENTS
1. Sauf accord écrit contraire, les marchandises sont payables en totalité au moment de la livraison contre remise de la facture.
2. En cas de non-paiement ou de paiement tardif à l’échéance, le montant total dû sera majoré, de plein droit, d’un intérêt de 1 % par mois.
3. Le montant de l’impayé sera majoré de 10 % avec un minimum de 50 € à titre de clause pénale conventionnelle.
4. Les intérêts et la clause de compensation sont dus à partir du jour suivant l’échéance des sommes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous les frais de recouvrement, de demande et d’assignation.
5. En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier pour les livraisons à effectuer.
6. Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété du vendeur.
VIII. RUPTURE DE CONTRAT Le vendeur se réserve le droit de rompre les contrats, sans compensation, en cas de modifications graves de la situation factuelle, juridique ou financière de l’acheteur.
IX. LITIGES Dans la mesure où les tentatives de règlement à l’amiable s’avèrent impossibles, seuls les Tribunaux de Paix, le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce de l’arrondissement de Termonde ou la Cour d’Appel de Gand sont compétents.
X. APPLICATION DES CONDITIONS DE FACTURATION Tout accord entre l’acheteur et le vendeur est régi par les présentes conditions de facturation, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par les deux parties.