Conditions générales

Ce site internet est la propriété de FRP Europe BV (ci-après « FRP Europe » ou la « Société »).
Coordonnées et siège social :
FRP Europe BV
Industriepark De Bruwaan 27D
9700 Oudenaarde

Téléphone : 02 773 48 88
E-mail: info@frp-europe.com
Numéro d’entreprise: BE 04 59 20 24 53

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de ce site internet

En acceptant la fenêtre contextuelle relative à la politique en matière de cookies, vous acceptez explicitement les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, plans, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, figures, etc. sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de FRP Europe ou de tiers habilités.

3. Limitation de la responsabilité

Les informations que FRP Europe fournit sur ce site internet sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. La personne qui visite ce site ne peut donc pas considérer ces informations comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. FRP Europe veille toujours à ce que les informations soient complètes, précises et correctes. Il se peut néanmoins que les informations ainsi fournies puissent contenir des inexactitudes malgré tous ces efforts. En cas d’inexactitudes, FRP Europe s’efforcera de les corriger dans les plus brefs délais. Si un visiteur devait quand même remarquer des inexactitudes, nous lui demandons de contacter l’administrateur du site via info@frp-europe.com.

FRP Europe ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site. Le contenu de ce site peut à tout instant et sans notification être adapté, modifié ou complété. FRP Europe ne peut être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du site internet ou d’une (in)disponibilité temporaire du site internet ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet.

FRP Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l’utilisation de ce site internet, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris et sans s’y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages à des programmes ou autres données du système informatique, d’appareils, de logiciels ou d’autres biens du visiteur.

Le site internet de FRP Europe peut contenir des hyperliens qui renvoient directement ou indirectement à des pages de tiers. Ce lien n’implique pas qu’il est une approbation implicite du contenu des pages de ces tiers. FRP Europe n’a aucune autorité sur le contenu des pages de tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces pages.

4. Droit applicable et les tribunaux compétents

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site internet auquel elles se rapportent, sont soumises au droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre orientale, la division de Gand, sont compétents en cas de litiges découlant de l’utilisation de ce site internet.

5. Déclaration sur la vie privée

5.1. Traitement des données personnelles

FRP Europe respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et, depuis le 25 mai 2018, par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) tenant compte de la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne, ou l’entreprise, qui collecte des données personnelles doit avoir l’autorisation de la personne propriétaire de ces données personnelles, que ces données doivent être pertinentes, exactes et correctes et qu’elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales.

FRP Europe collecte les données personnelles que le visiteur du site internet lui fournit via le formulaire de contact, le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de rendez-vous.

Les données suivantes peuvent en outre être collectées : votre prénom, votre nom, votre adresse, le nom de votre société, votre profession, votre âge, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos données bancaires ou des informations relatives à votre carte de crédit.

Les données ainsi obtenues ne sont utilisées par FRP Europe que pour fournir au visiteur le service éventuellement demandé, pour rendre l’enregistrement du visiteur possible pour qu’il puisse être contacté pour donner une réponse aux questions qu’il a posées, pour permettre à FRP Europe d’améliorer la qualité de son service et pour permettre à FRP Europe de vous tenir informé des offres et produits dont nous pouvons raisonnablement penser qu’ils pourraient vous intéresser.

Le visiteur du site internet confirme son consentement pour la collecte et le traitement de ses données personnelles en cliquant sur une case à cocher prévue à cet effet lors de l’envoi du formulaire de contact, du formulaire de demande de devis ou du formulaire de demande de rendez-vous.

FRP Europe peut en outre aussi traiter vos données personnelles sur la base d’autres motifs de traitement, plus précisément :

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre FRP Europe et la personne concernée ;

Lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts justifiés de FRP Europe ;

Pour respecter une obligation légale, par exemple sur la base de l’ordonnance d’un tribunal ;

Pour accomplir une tâche d’intérêt général ou une tâche dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique qui est confiée à FRP Europe.

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou (faire) supprimer vos données personnelles en nous contactant via info@frp-europe.com.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement en le notifiant à l’adresse e-mail susmentionnée, ainsi que d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

35, rue de la presse

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (02) 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be

Le visiteur est assuré de la protection de la confidentialité de ses données personnelles par l’utilisation d’un certificat SSL au niveau de la validation du domaine, émis par COMODO CA Limited.

5.2. Formulaire de contact, formulaire de demande de devis ou formulaire de demande de rendez-vous  

Lorsque le visiteur utilise le formulaire de contact, le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de rendez-vous sur le site internet, FRP Europe enregistre et utilise ces données uniquement pour pouvoir recontacter le visiteur, pour pouvoir lui fournir le service éventuellement demandé et pour le tenir informé des offres et des produits dont nous pouvons raisonnablement supposer qu’ils pourraient être intéressants.

Le visiteur sera invité, lors de l’envoi du formulaire, à cliquer sur une case à cocher par laquelle il donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles conformément à la présente déclaration sur la vie privée.

Ces données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins de leur traitement. Les données peuvent à tout moment être consultées, modifiées ou supprimées en nous contactant via info@frp-europe.com.

5.3. Limitation de l’utilisation des données personnelles

La Société s’engage à ne transmettre aucune des informations personnelles à d’autres organisations à des fins commerciales ou non commerciales.

5.4. Les enfants

FRP Europe n’a pas l’intention de collecter sciemment des données des utilisateurs du site internet âgés de moins de seize ans ni d’exécuter des actions de marketing à leur égard.
FRP Europe conseille aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter toute collecte de données relatives aux enfants sans le consentement parental nécessaire.

Dès qu’une personne titulaire de la responsabilité parentale se rend compte que son enfant a fourni des informations personnelles à FRP Europe sans le consentement de ses parents, FRP Europe lui demande de contacter FRP Europe via info@frp-europe.com. FRP Europe supprimera alors dans un délai raisonnable tous les fichiers concernés de son système.

6. Politique en matière de cookies

6.1. Consentement

FRP Europe collecte vos données personnelles en utilisant des cookies. Vous devez, en vertu de la législation en rapport avec le RGPD, donner votre consentement pour cela. En acceptant la fenêtre contextuelle relative à la politique en matière de cookies, vous donnez à FRP Europe cette autorisation explicite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l’utilisation de cookies par FRP Europe.

6.2. Que sont des cookies ?

Les cookies dont nous parlons ici sont des fichiers texte installés par FRP Europe sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile. Ces cookies permettent à FRP Europe de collecter des informations concernant votre comportement sur le site internet. Ces cookies permettent aussi de vous reconnaître lorsque vous visitez par après le site internet, de sorte que vous ne devez alors pas à nouveau vous connecter. Ils nous permettent également de compter les visiteurs du site internet de FRP Europe et d’analyser la façon selon laquelle ils naviguent sur le site internet. Les visiteurs peuvent ainsi être utilisés à des fins de profilage et nous pouvons aussi toujours améliorer le site internet. Le visiteur peut toujours retirer son consentement en envoyant un e-mail à info@frp-europe.com. Le site internet de FRP Europe utilise différents cookies que nous résumons dans le tableau ci-dessous. FRP Europe fait aussi usage de cookies installés par des tiers.

6.3. Quels sont les cookies utilisés par FRP Europe ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous plus d’informations sur les différents cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons :

6.4 Google et Google Analytics

Le site internet de FRP Europe utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. Pour utiliser Google Analytics, Google Inc. place des cookies sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile. À la demande de FRP Europe, Google Analytics utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet et nous envoyer des rapports à ce sujet. Vous pouvez empêcher que Google Analytics utilise vos données en installant un plug-in dans votre navigateur ; visitez pour cela https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les cookies suivants sont définis par Google et Google Analytics :

6.5 Facebook

Le site internet de FRP Europe utilise un pixel Facebook. Ce pixel installe des cookies sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile. Cela veut dire que vos données sur le site internet de FRP Europe sont enregistrées par le pixel. FRP Europe obtient de cette façon des informations concernant votre comportement sur le site internet et sur Facebook. Vous pouvez ainsi être profilé à des fins de marketing.

Les cookies suivants sont définis par Facebook :

6.6 Blocage de l’utilisation de cookies

Vous pouvez toujours bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui veille à ce que tous ou certains cookies soient refusés. En modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte que tous les cookies soient bloqués, il se peut que vous n’ayez plus accès à certaines parties de notre site internet, voire à toutes les parties. Si vous avez des questions au sujet de la politique en matière de cookies ou si vous souhaitez plus de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à contacter FRP Europe.

6.8. Liens utiles concernant la gestion des cookies sur votre navigateur :

Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/nl-nl/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Firefox: https://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-verwijderen-gegevens-wissen-websites-opgeslagen

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=nl

Safari: https://support.apple.com/nl-be/HT201265