Conditions générales

Ce site web est la propriété de FRP Europe BV (ci-après « FRP Europe » ou « l’Entreprise »).
Coordonnées et siège social :
FRP Europe BV
Industriepark De Bruwaan 27D
9700 Oudenaarde - Belgique

Téléphone: 02 773 48 88
E-mail
: info@frp-europe.com
Numéro d’entreprise : BE 04 59 20 24 53

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de ce site web

En acceptant le pop-up relatif à la politique des cookies, vous déclarez accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à FRP Europe ou à des tiers détenteurs de droits.

3. Limitation de responsabilité

Les informations fournies par FRP Europe sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques. Elles ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques pour le visiteur. FRP Europe veille à ce que ces informations soient complètes, exactes et correctes. Cependant, des inexactitudes peuvent toujours se produire. FRP Europe fera tout son possible pour corriger rapidement toute erreur signalée. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez contacter l’administrateur du site via info@frp-europe.com.

FRP Europe ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur ce site. Le contenu du site peut être modifié, ajusté ou complété à tout moment sans préavis. FRP Europe ne peut être tenue responsable d’une mauvaise performance ou d’une indisponibilité temporaire du site, ni de tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

FRP Europe ne pourra jamais être tenue responsable de tout dommage causé par l’utilisation de ce site, notamment en raison de liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, aux équipements, logiciels ou autres biens du visiteur.

Le site web de FRP Europe peut contenir des hyperliens vers des pages de tiers. Ces liens ne signifient pas une approbation implicite de leur contenu. FRP Europe n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages et ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

4. Droit applicable et tribunaux compétents

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web auquel elles se rapportent, sont soumises au droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, division Gand, sont compétents en cas de litiges découlant de l’utilisation de ce site web.

5. Déclaration de confidentialité

5.1. Traitement des données personnelles

FRP Europe se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Cette législation exige que la personne ou l’entreprise qui collecte des données personnelles obtienne le consentement explicite de la personne concernée, que ces données soient pertinentes, exactes et collectées pour des finalités spécifiques, claires et légitimes.

FRP Europe collecte les données personnelles fournies par les visiteurs via les formulaires de contact, de devis ou de rendez-vous, notamment : 

prénom, nom, adresse, nom de l’entreprise, profession, âge, mot de passe, numéro de téléphone, adresse e-mail et coordonnées bancaires.

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés, permettre l’enregistrement des visiteurs et les contacter concernant leurs demandes, améliorer la qualité des services de FRP Europe, et tenir les visiteurs informés des offres ou produits susceptibles de les intéresser.

Le consentement explicite des visiteurs est donné en cochant une case au moment de l’envoi d’un formulaire.

Les données personnelles peuvent également être traitées dans d’autres cas, notamment :

  • lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat entre FRP Europe et la personne concernée.
  • lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de FRP Europe
  • pour respecter une obligation légale, par exemple sur la base d'une décision de justice
  • pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique confiée à FRP Europe.

Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos données personnelles en contactant info@frp-europe.com.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Drukpersstraat 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax: +32 (02) 274 48 35

E-mail: commission@privacycommission.be

Les visiteurs sont assurés de la protection de la confidentialité de leurs données personnelles grâce à l'utilisation d'un certificat SSL de niveau Domain Validation délivré par COMODO CA Limited.

5.2. Formulaires de contact, devis ou rendez-vous 

Lorsque le visiteur utilise le formulaire de contact, le formulaire de devis ou le formulaire de rendez-vous sur le site web, FRP Europe ne conservera et n'utilisera ces données que pour pouvoir recontacter le visiteur, lui fournir tout service demandé et le tenir informé par courrier (électronique ou ordinaire) des offres et des produits dont nous pouvons raisonnablement supposer qu'ils sont susceptibles de l'intéresser.

Lorsqu'ils soumettent le formulaire, les visiteurs sont invités à cocher une case dans laquelle ils consentent expressément au traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement. Les données peuvent être consultées, modifiées et supprimées à tout moment en contactant info@frp-europe.com.

5.3. Limitation de l’utilisation des données personnelles

L’Entreprise s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou non.

5.4. Enfants

FRP Europe n'a pas l'intention de collecter délibérément des données auprès d'utilisateurs du site web âgés de moins de 16 ans, ni de mener des campagnes de marketing à leur intention.

FRP Europe conseille aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter de collecter des données sur les enfants sans le consentement parental nécessaire.

Dès qu'un titulaire de la responsabilité parentale a connaissance du fait que son enfant a fourni des données à caractère personnel à FRP Europe sans le consentement de ses parents, FRP Europe lui demande de contacter FRP Europe à l'adresse suivante : info@frp-europe.com. FRP Europe supprimera alors tous les fichiers concernés de son système dans un délai raisonnable.

6. Politique en matière de cookies

6.1. Consentement

FRP Europe collecte vos données personnelles par le biais de cookies. En vertu de la législation appliquée autour du GDPR, votre consentement est requis pour cela. En acceptant la fenêtre contextuelle concernant la politique en matière de cookies, vous accordez à FRP Europe ce consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de cookies par FRP Europe.

6.2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte installés par FRP Europe sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce à ces cookies, FRP Europe peut collecter des informations sur votre comportement sur le site web. Les cookies permettent également de vous reconnaître lors de vos prochaines visites, afin que vous n'ayez pas à vous reconnecter. Cela nous permet également de compter les visiteurs sur le site web de FRP Europe et d’analyser leur navigation sur le site. De cette manière, les visiteurs peuvent être utilisés à des fins de profilage, et nous pouvons constamment améliorer le site web. Le visiteur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@frp-europe.com. Le site web de FRP Europe utilise différents cookies que nous listons dans un tableau ci-dessous. FRP Europe utilise également des cookies placés par des tiers.

6.3. Quels sont les cookies utilisés par FRP Europe ?

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations sur les différents cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons :

Cookie L'objectif Récepteur de données Suppression
_first_pageview Reconnaissance visiteur FRP Europe 10 minutes
jsuid Reconnaissance visiteur FRP Europe 20 ans
_cfduid Sécurité FRP Europe 1 an
nQ_visitId Reconnaissance visiteur FRP Europe 70 ans
nQ_cookieId Reconnaissance visiteur FRP Europe 70 ans
_custom_data_username Reconnaissance visiteur FRP Europe 20 ans
_custom_data_email Reconnaissance visiteur FRP Europe 20 ans

6.4 Google et Google Analytics

Le site de FRP Europe utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Pour utiliser Google Analytics, Google Inc. place des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Au nom de FRP Europe, Google Analytics utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site et en rendre compte. Vous pouvez empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics en installant un plug-in de navigateur avec le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=nl

Les cookies suivants sont mis en place par Google et Google Analytics :

Cookie L'objectif Récepteur de données Suppression
_ga Analyse Google 2 ans
_gid Analyse Google 2 jours
1P_JAR Reconnaissance de l'utilisateur Google 1 mois
APISID Reconnaissance de l'utilisateur Google 2 ans
CONSENT Reconnaissance de l'utilisateur Google 20 ans
HSID Reconnaissance de l'utilisateur Google 2 ans
NID Reconnaissance de l'utilisateur Google 6 mois
SAPISID Reconnaissance de l'utilisateur Google 2 ans
SID Reconnaissance de l'utilisateur Google 2 ans
SIDCC Reconnaissance de l'utilisateur Google 3 mois
SSID Reconnaissance de l'utilisateur Google 2 ans

6.5 Facebook

Le site web de FRP Europe utilise un pixel Facebook. Ce pixel laisse des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Cela signifie que vos données sur le site web de FRP Europe sont suivies par le pixel. FRP Europe obtient ainsi des informations sur votre comportement sur le site web et sur Facebook. De cette manière, vous pouvez être profilé à des fins de marketing.

Les cookies suivants sont mis en place par Facebook :

Cookie L'objectif Récepteur de données Suppression
fr Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 3 mois
c_user Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 3 mois
datr Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 3 mois
xs Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 3 mois
presence Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 70 ans
wd Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 1 mois
act Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 70 ans
pl Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 3 mois
sb Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 2 ans
locale Reconnaissance de l'utilisateur Facebook 2 ans

6.6 Empêcher l'utilisation des cookies

Vous pouvez toujours bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui garantissent le refus de tous les cookies ou de certains d'entre eux. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines ou à toutes les parties de notre site web. Pour toute question ou information concernant la politique en matière de cookies, veuillez contacter FRP Europe.

6.8. Liens utiles concernant la gestion des cookies sur votre navigateur :

Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/nl-nl/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Firefox: https://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-verwijderen-gegevens-wissen-websites-opgeslagen

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=nl

Safari: https://support.apple.com/nl-be/HT201265 

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